- LES JUGES COUTENT TROP CHER...
ON N'A QU'À S'EN PASSER ! -

Si les caisses de l'Etat continuent à se vider, les Français devront bientôt se rendre justice eux-mêmes. C'est en tout cas ce que laisse deviner la politique de la Garde des Sceaux Rachida Dati. Après avoir présenté la nouvelle carte judiciaire, elle annonce un mouvement de «déjudiciarisation» et de simplification des procédures.

Bien que l'intérêt des justiciables soit mis en avant, le gouvernement ne cache pas sa volonté de restreindre le budget de la Justice, encouragé en ce sens par la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP). Encore faut-il faire avaler la pilule.... L'année dernière, le ministre du Budget Eric Woerth avait provoqué un tollé en proposant le divorce par consentement mutuel devant notaire. L'idée a finalement été enterrée suite à une grève massive des avocats.

La Chancellerie a cette fois décidé d'adopter la méthode douce, en installant une commission composée de professionnels du droit, présidée par le recteur Serge Guinchard. Le rapport Guinchard, remis le 30 juin 2008 à Mme Dati, propose 65 pistes pour réformer le système juridictionnel français. Quatre axes principaux sont envisagés.

- Ce que Rachida veut changer -

Cette commission remet carrément en cause la façon de travailler des juges, en préconisant une plus grande spécialisation des magistrats. Le Tribunal de Grande Instance (TGI), juridiction de droit commun, serait organisé selon une division tripartite de ses compétences: droit de la famille, droit pénal et affaires civiles complexes ou à enjeux importants. Moins coûteux que les juges, les auxiliaires de justice (les greffiers notamment) verraient leur rôle renforcé pour soulager les magistrats. Plus inquiétant pour les justiciables: la suppression des juridictions de proximité (créées en 2002 pour désengorger les tribunaux), dont les juges seraient intégrés au sein des tribunaux d'instance.

Plusieurs propositions tendent tout de même à simplifier l'accès à la justice: sur le territoire de chaque Cour d'appel, un « guichet universel de greffe » orienterait les personnes vers la bonne juridiction à saisir. Le rapport recommande en outre une réelle coordination entre le préfet et le procureur concernant les suspensions de permis de conduire, afin d'éviter une double sanction des justiciables (avant et après leur comparution).

- de l’enfer des divorces
aux dérives de l’Arche De Zoé -

Plusieurs suggestions relatives au droit des personnes et de la famille apparaissent dans le rapport: les affaires familiales seraient attribuées à un même juge, la procédure de divorce par consentement mutuel serait simplifiée et la médiation serait privilégiée pour endiguer le contentieux. L'affaire de l'Arche de Zoé a semble-t-il mis en évidence une lacune du système français: la commission propose en effet la création de juridictions spécialisées dans l'adoption internationale.

- plus de justice et moins de moyens -

D'autres innovations du rapport Guinchard méritent d'être relevées. Toujours dans une logique d'économie, l'extension de la transaction (qui permet d'éviter un procès moyennant la fixation d’un montant) et l'institution d'une procédure de « négociation participative assistée par avocat » (inspirée du droit québécois) sont vouées à réduire le nombre d'audiences.

Alors que des revendications s'élèvent en matière de liberté de la presse, la diffamation pourrait être dépénalisée (sauf dans les cas de racisme ou de sexisme), ce qui supprimerait la peine d'emprisonnement prévue actuellement.

Enfin, un pôle unique «Crimes contre l'humanité - génocides» verrait le jour à Paris afin d'éviter la dispersion de ce contentieux sur le territoire national.

Toutes ces propositions serviront de base à la rédaction d'un projet de loi par le gouvernement. Elles ne sont donc pas encore d'actualité, mais l'absence, jusqu'à maintenant, d'opposition catégorique de la part du monde juridique semble rendre l'objectif d'une adoption parlementaire réalisable dès 201024/12/2008